Caroclic

01/03/2010

Permis de conduire

Depuis mars 2004, les règles du permis ont changé. L’épreuve théorique a été totalement remaniée, et 35 départements appliquent une nouvelle épreuve pratique (avant généralisation en 2005). De plus, les règles en rapport avec l'Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) changent. Qu'elle soit de premier niveau (fin de classe de 5e) ou de second (fin de 3e), cette attestation devient indispensable pour passer le permis de conduire. Enfin, les "nouveaux permis" doivent passer par une période probatoire.

1. L’épreuve théorique (le code) Ce sont dorénavant les qualités de réflexion et d’analyse du candidat qui sont privilégiées. On lui propose donc des situations de conduite plus réalistes, grâce notamment à des images animées (le CD-Rom remplace les vieilles diapos), et des questions modernisées (sur le téléphone au volant, les dangers de la conduite associée à certains médicaments…). De plus, les réponses se font dorénavant par le biais d’une commande électronique autorisant la correction en cas d’erreur.
Si les débuts ont été difficiles, la formation s’adapte progressivement à cette nouvelle donne. Les futurs candidats devraient donc être mieux armés non seulement devant l’examinateur, mais également sur la route.

2. L’épreuve pratique (la conduite) Dorénavant, elle durera 35 minutes au total et se décomposera ainsi :
- circulation en sécurité durant une phase de 25 minutes effectives (actuellement, environ 13 à 17 minutes), en agglomération et hors agglomération.
- réalisation de 2 manœuvres différentes, dont l'une en marche arrière (non incluses dans les 25 minutes effectives).
- test de connaissances à l'occasion d'un contrôle aléatoire sur un des équipements du véhicule (pneus, freins, fluides, accessoires). S’ajoutera à ce test une question relative à la sécurité routière.

3. Le permis probatoire A compter du 1er mars, quand on passe son permis, on ne dispose que de 6 points. C'est le nouveau permis probatoire. L’obtention des 6 points manquants ne se fera qu’au terme d’une période de trois ans sans infraction (2 ans en cas d'apprentissage anticipé à la conduite).
Les points de permis
Le permis de conduire comptabilise un nombre maximum de 12 points.
Lors d’une infraction, vous ne pouvez pas perdre votre capital d’un seul coup (sauf les permis probatoires). Vous pouvez perdre jusqu’à 6 points si vous commettez plusieurs infractions simples, et 8 points si plusieurs infractions vous sont reprochées simultanément, dont un délit.

En cas de perte partielle de votre capital, 2 solutions s’offrent à vous.
La première consiste à ne pas commettre d’infraction entraînant un retrait de points pendant 3 ans. Si vous y parvenez, votre quota reviendra automatiquement à 12 points.
La deuxième solution consiste à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière durant 2 jours consécutifs. Moyennant un coût d’environ 230 euros, vous regagnerez 4 points. Il est possible de faire un stage tous les deux ans, pas davantage.

Lors d’une perte totale des points, le permis de conduire perd sa validité. De plus, la conduite d’un véhicule nécessitant un permis sera interdite pour une durée de 6 mois.
Si vous perdez deux fois la totalité de votre capital sur une période de 5 ans, vous ne pourrez vous présenter à l’examen du permis que 6 mois à 1 an plus tard.
Pour devenir à nouveau titulaire du carton rose, il vous faut passer un examen médical et psychotechnique.

Vous serez dans l’obligation de repasser l’épreuve du code et de la conduite si votre permis a moins de trois ans ou en cas d’annulation ou d’invalidation du carton rose pendant 1 an ou plus.
En revanche, si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans et que votre présentation à l’examen a lieu moins de trois mois après la fin de votre interdiction de conduire, vous ne repasserez que l’épreuve du code.

Lors d’une invalidation par un juge ou par une perte totale des points, le nouveau permis obtenu sera un permis probatoire (6 points pendant 3 ans).

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Les différentes classes de contravention :
Classe Amende minorée Taux normal Taux majoré Maximum
1re - 11 € 33 € 38 €
2e 22 € 35 € 75 € 150 €
3e 45 € 68 € 180 € 450 €
4e 90 € 135 € 375 € 750 €
5e 1500 € maxi tribunal => retrait de permis

RESPONSABILITÉ DU CONDUCTEUR :
Classe Retrait de points Infractions Amende (peine fixe ou maximale) Suspension du permis (peine maximum) Prison (peine maximum)
1ère Aucun Pas de papiers lors d'un contrôle de police voir tableau délai de 5 jours pour présentation
4e Aucun Non-présentation des papiers du véhicule après le délai de 5 jours voir tableau - -
2e Aucun Non-acquittement du péage d'un ouvrage routier voir tableau - -
2e 2 points Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation voir tableau - -
2e Aucun Papiers d'assurance de son véhicule non signés voir tableau délai de 5 jours pour présentation
4e Aucun Non-présentation de la signature sur les papiers d'assurance du véhicule dans le délai prévu voir tableau - -
4e Aucun Transport d'un enfant de moins de 10 ans sur siège avant d'un véhicule voir tableau - -
4e Aucun Défaut port de ceinture de sécurité pour un enfant ou adolescent voir tableau - -
4e Aucun Défaut port de ceinture de sécurité si adultes = 90 euros par personne non attachée voir tableau - -
4e 3 points Défaut de port de ceinture de sécurité côté conducteur voir tableau - -
5e 2 points Transport, détention, usage d'appareils destinés à déceler ou perturber les contrôles 1 500 € 3 ans -
5e 2 points Usage d'un détecteur de radar 1 500 € 3 ans + saisie -

DELITS :
Classe Retrait de points Infractions Amende (peine fixe ou maximale) Suspension du permis (peine maximum) Prison (peine maximum)
Délit Aucun Utilisation occasionnelle d'une fausse carte grise 75 000 - 5 ans
Délit Aucun Utilisation habituelle d'une fausse carte grise 100 000 - 7 ans
Délit Aucun Conduite sans permis 15 000 € 1 an
Délit Aucun Défaut d'assurance 3 750 € 3 ans 2 ans
Délit Aucun Utilisation occasionnelle d'une fausse carte grise 75 000 - 5 ans
Délit Aucun Utilisation habituelle d'une fausse carte grise 100 000 - 7 ans
Délit 6 points Conduite malgré suspension administrative ou judicaire du permis 4 500 € 3 ans 2 ans
Délit 6 points Obstacle à immobilisation administrative d'un véhicule 3 750 € 3 ans 3 mois
Délit 6 points Délit de fuite 30 000 € 5 ans 2 ans
Délit 6 points Refus d'obtempérer 3 750 € 3 ans 3 mois
Délit 6 points Refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger de la vie d'autrui 75 000 € 3 ans 5 ans
Délit 6 points Entrave ou gêne à la circulation 4 500 € 3 ans ou impossibilité de passer le permis pendant 3 ans 2 ans
Délit 6 points Usurpation de plaques 30 000 € 3 ans 7 ans
Délit Annulation auto Récidive de conduite sous l'emprise d'alcool 9 000 € annulation 10 à 12 mois ou interdiction de passer le permis de conduire pendant 3 ans ou plus
Délit 6 points Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants 4 500 € 3 ans 2 ans
Délit 6 points Refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie 4 500 € 3 ans 2 ans
Délit 6 points Récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h 3 750 € 3 ans 3 mois
Délit 6 points Circulation sans plaques et fausse déclaration sur le propriétaire du véhicule 3 750 € 3 ans 5 ans
Délit 6 points Mise en circulation d'un véhicule muni de plaques inexactes 3 750 € 3 ans 5 ans
Délit 6 points Usage de fausses plaques 3 750 € 3 ans + immo 5 ans